La taxe de séjour

Taxe de séjour

Vous êtes logeur, hôtelier ou propriétaire d’un logement mis en location à La Trinité-sur-Mer, vous êtes soumis à la taxe de séjour.

Fonctionnement de la taxe de séjour

Les personnes séjournant à La Trinité-sur-Mer doivent s’acquitter d’une taxe de séjour, due par personne et par nuit dès lors que l’hébergement utilisé concerne :

Un hôtel de tourisme,
Une résidence de tourisme,
Un meublé de tourisme ou une location de vacances entre particuliers,
Une chambre d’hôtes,
Un hébergement de plein air : camping, caravanage, port de plaisance, aire de stationnement.

Cette taxe aide notamment la commune à financer les dépenses qu’elle opère dans le domaine touristique.

Le conseil municipal fixe le montant de cette taxe ainsi que la période durant laquelle celle-ci s'applique.

À La Trinité-sur-Mer, la perception de cette taxe se fait à l’année, du 1^er janvier au 31 décembre et est instituée au régime du réel sur l’ensemble du territoire communal à toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés ; et au forfait pour le port de plaisance.

Retrouvez toutes les informations dans le document à télécharger ci-contre.

Pour les meublés de tourisme

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire pour le loueur qui loue sa résidence principale ou secondaire. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.

Télécharger le document CERFA

Déclarations et dates de paiement

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois, avant le 10 du mois suivant, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois suivant et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
- avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
- avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Obligations du logeur

Afficher les tarifs de la taxe de séjour dans le logement mis en location et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
Collecter la taxe de séjour et la reverser à la commune aux dates énoncées ci-dessus.
Tenir un état, désigné par les termes « registre de logeur », précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre de nuits du séjour, le montant de la taxe perçue, la date d’arrivée et de départ, le nombre de personnes exonérées.

Le professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier ou du propriétaire est également concerné par cette démarche.

Sont exonérées de la taxe de séjour :

Les personnes mineures,
Les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 euros par nuitée (auberge de jeunesse, hébergement associatif).

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