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Occupation du domaine public

La Trinité-sur-Mer
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune.

 

Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Les plages de la commune sont aussi utilisées par des clubs ; ces derniers utilisent non pas le domaine public communal mais le domaine public maritime géré par l’état. Une procédure de mise en concurrence et de publicité a été mise en place par l’état. Vous trouverez ici l’avis de publicité préalable à l’occupation du domaine public maritime.

Commune de La Trinité-sur-Mer : Lieu dit Kervillen

Commune de La Trinité-sur-Mer : Lieu dit Le Men Du


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