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Enquêtes et réunions publiques

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Les enquêtes publiques ont pour objet d’informer la population et de recueillir son opinion et ses suggestions sur un projet avant son adoption définitive.

Enquête publique - ZA de Kermarquer - Mise en ligne le 16 octobre 2019

Cette enquête publique porte sur la déqualification et l'extension de la zone de Kermarquer.

L'enquête publique aura lieu du 20 novembre au 23 décembre 2019. La commissaire enquêtrice Madame Bosse sera présente en Mairie mercredi 20 novembre de 9h à 12h, vendredi 29 novembre de 14h à 17h, mardi 10 décembre de 14h à 17h et lundi 23 décembre de 9h à 12h.

Téléchargez l'arrêté préfectoral

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique : 

Enquête publique - Création de logements sociaux à Kerpinette - Mise en ligne le 9 juillet 2019

En raison de la nécessité impérieuse de créer des logements à destination des jeunes actifs sur la commune, la municipalité a demandé à Armorique Habitat de créer 6 logements locatifs sociaux à Kerpinette.

Le projet défini par Armorique Habitat comportera :

  • En rez-de-chaussée, 6 places de stationnement et un local vélo,
  • A l’étage et dans les combles 6 logements.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l'enquête publique qui se déroulera du 9 au 25 juillet. Le commissaire enquêteur est présent en mairie mardi 9 juillet de 14h à 17h, samedi 13 juillet de 9h à 12h et jeudi 25 juillet de 14h à 17h. Un rapport de l'enquêteur donnera ses recommandations pour la suite de ce projet.

Retrouvez ci-dessous les rapports du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 9 au 25 juillet 2019 :

 

Enquête publique - Projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) - Mise en ligne le 22 mai 2019

Le projet de modification du volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray est soumis à votre avis dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera à partir du 4 juin 2019 à 9h et jusqu’au 5 juillet 2019 (inclus) à 17h.

Cette modification a pour objectif de redéfinir une stratégie d’aménagement du territoire en matière de développement commercial au regard des nouveaux enjeux, projets en matière commerciale et difficultés d’applications de certaines dispositions.

Le SCoT, à travers le volet commercial définit les localisations préférentielles pour l’implantation des nouveaux commerces, en tenant compte des objectifs « de revitalisation des centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du patrimoine bâti » (art. L.122-1-9 du Code de l’urbanisme).

L’enquête publique assure l’information et la participation du public et le recueil de ses observations, propositions ou suggestions et contre-propositions relatives au projet.

L’ensemble des modalités d’organisation et de participation sont définies par l’arrêté et l’avis d’enquête publique

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray

Pour participer : https://www.registredemat.fr/scot-pays-auray ou par courriel enquete.scot.commerce@pays-auray.fr

Plan local d'urbanisme approuvé le 26 décembre 2013

Selon l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le projet a été soumis à enquête publique. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces des dossiers soumis à enquête publique ainsi que les rapports et conclusions de la commission d'enquête.

Deux autres enquêtes publiques se sont déroulées  en Mairie du lundi 29 avril au vendredi 30 mai 2013.

Consultez le projet de plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 26 décembre 2013

Arrêtés municipaux :

Avis des personnes publiques associées :

Pièces administratives :

Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs :

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Pôle aménagement du territoire - Urbanisme et habitat
Élus : Dominique Meyer et François Lesne
Service :  Danièle Pezzin 
Tél. : 02 97 55 72 19
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