Toutes les décisions génératrices de dépenses au sein de la commune, en matière d’urbanisme, d’équipement, de budget, de travaux, de projets, de communication, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci se réunit une fois tous les deux mois en Mairie et chaque fois que le Maire le juge utile pour des décisions ponctuelles.
Composé de 19 membres (15 élu(e)s de la majorité et 4 élu(e)s de l’opposition), le conseil municipal est partagé en 9 commissions.
Le conseil municipal ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts, les tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.
Les réunions du conseil municipal vous sont annoncées de façon formelle quelques jours avant la séance comme suit :
Mairie de La Trinité-sur-Mer
Place Yvonne Sarcey
BP 84
56470 La Trinité-sur-Mer
Lundi : 9h-12h. Mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h. Jeudi : 9h-12h (et 14h-17h en juillet-août). Samedi : 9h-12h (en juillet-août).
02 97 55 72 19
accueil@latrinitesurmer.fr