Le Budget
Présentation générale
Le budget constitue l’acte principal d’une collectivité qui prévoit les dépenses et recettes de la commune pour l’année en cours.
On distingue :
- les dépenses de fonctionnement qui concourent au fonctionnement global des services et de la commune (charges de personnel, les dépenses courantes (électricité, téléphone, assurances, fournitures diverses, matériaux, alimentation,…), les dépenses liées aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère et qui gèrent des compétences transférées telles que l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères, les réseaux,…
- les dépenses d’investissement qui sont constitués des travaux (voirie, bâtiments, équipements publics), des remboursements d’emprunt,…
Une commune bénéficie de ressources propres constituées :
- des impôts directs : taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti, taxe professionnelle,
- des dotations de l’Etat,
- du revenu de ses immeubles (logements, occupation du domaine public,…),
- du produits des services (cantine, garderie, concession, droit de place,…),
- du fonds de compensation de la TVA (remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune sur ses investissements),
- des subventions.
Une commune peut enfin être amenée à emprunter pour financer ses investissements et étaler ainsi les dépenses d’investissement sur plusieurs années.
Le budget 2011
Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, lors de la séance du 21 février dernier le budget primitif 2011. Il s'équilibre à 3 984 000 € en fonctionnement et à 2 773 000 € en investissement.
On peut noter en 2011 :
- un maintien des dépenses de fonctionnement par rapport à 2010, du notamment à la maîtrise des dépenses d’énergie, à la renégociation de différents contrats d’entretien, de maintenance, et ce en dépit de l’ajout de nouvelles compétences à la charge de la commune (le nettoyage des plages anciennement géré par la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes),
- et une augmentation des recettes de fonctionnement de 5%.
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2011 sont :
- l’aménagement de l’entrée de ville Carnac/Kerchican : 382 000 €
- la dernière tranche des travaux du chemin des douaniers : 108 000 €
- l’engagement d’études dans le cadre du PLU : pistes cyclables (20 000 €), pôle santé (28 000 €), entrées de ville (90 000 €),
- l’aménagement d’une estacade entre la SNT et le vieux Môle : 130 000 €
- le développement des nouveaux médias et des services numériques : 42 000 €
Les dépenses d’investissement 2011 de la commune sont entièrement autofinancées, et ce grâce aux excédents reportés des années précédentes.
Les taux d’imposition ont été modifiés en 2011 pour tenir compte de la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution foncière des entreprises, transfert de la part de la taxe d’habitation perçue auparavant par le Conseil Général à la Commune).
Les nouveaux taux votés en 2011 sont sans aucune incidence pour le contribuable local.
Il s’agit simplement d’un transfert de la fiscalité, auparavant perçue par les départements, vers les communes.
| 2010 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 6,71% | 14,46% |
| Taxe sur le foncier bâti | 12,34% | 12,34% |
| Taxe sur le foncier non bâti | 23,85% | 25,01% |
| Cotisation foncière des entreprises | 17,72% |
