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Etat civil / Elections

Etat Civil

Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir
  • 2 photos identiques et récentes
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (dans le cas d'une première demande de carte d'identité sécurisée) 
  • 1 justificatif de domicile
  • L’ancienne carte d’identité (sinon 25 € de timbre fiscal)
  • En cas de perte ou de vol, la déclaration correspondante
  • Le livret de famille (si séparation ou divorce, nous présenter le jugement de divorce pour la garde des enfants)
Observations

Le délai moyen est de 1 mois. Sur justificatif (billet d’avion, raison professionnelle, de santé…), il est possible de l’obtenir plus rapidement.

  • Validité : 10 ans
  • Présence de l’intéressé(e) obligatoire en mairie

Passeport

Délivrance des passeports biométriques

Les dispositions du règlement européen en date du 13 décembre 2004 instaurent la généralisation du passeport biométrique, dans l’ensemble des états membres de l'Union Européenne, avant le 28 juin 2009. Dans le Morbihan, 26 communes sont habilitées à recevoir ces demandes de passeport. Les communes les plus proches sont Auray, Carnac et Vannes.

Acte de mariage

Pièce à fournir
  • Livret de famille
Observations
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de mariage
  • La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants.

Mariage civil

Pièces à fournir
  • Célibataire :
    • Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
    • Témoins : 2 minimum, 4 maximum (fournir état-civil)
    • Si contrat : le certificat de mariage rédigé par le notaire
  • Veuf / veuve :
    • Certificat de décès du conjoint
  • Divorcé(e) :
    • Acte du précédent mariage portant la mention du divorce Mairie du domicile de l'un des conjoints
Observation

La publication de mariage est affichée pendant 10 jours à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés ainsi qu'à la mairie où sera célébré le mariage.

Acte de naissance

Pièces à fournir
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Nom et prénom des parents
  • Certificat d'accouchement
  • Livret de famille ou pièce d'identité du ou des parents
  • Copie de l'acte de reconnaissance anticipée le cas échéant
Observations
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours
  • La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants

Reconnaissance d'enfant naturel

Pièce à fournir
  • Pièce d'identité du ou des parents
Observation
  • Acte de naissance de l'enfant le cas échéant

Acte de décés

Pièce à fournir
  • Livret de famille
Observation
  • Démarche à entreprendre auprès de la Mairie du lieu de décès ou de transcription

Déclaration de décès

Pièces à fournir
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin
Observation
  • A faire dans les 24 heures qui suivent le décès

Concession

Pièce à fournir
  • Justificatif de domicile
Observation

Columbarium

Pièce à fournir
  • Justificatif de domicile
Observations
  • Emplacement pour 15 ans : 250,00 €
  • Fourniture d'une plaque : 170,00 €

Attestation d'accueil

Pièces à fournir
  • Identité du signataire (carte d'identité ou passeport)
  • 2 justificatifs de domicile (factures d'électricité, d'eau...)
  • Etat civil des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
  • Dates d'arrivée et de départ prévues
Observations
  • Hébergement d'un étranger en voyage familial ou touristique

Attestation de vie commune

Pièces à fournir
  • Attestation sur l'honneur
  • Identité des signataires
  • Carte d'identité ou passeport
  • Justificatif de domicile

Attestation de sortie du territoire (pour les mineurs)

Pièces à fournir
  • Livret de famille
  • Carte d'identité du mineur
Observations
  • Demande à signer en Mairie par un des deux parents.
  • Lorsque les parents sont divorcés, la demande est effectuée par celui chez lequel est établi le domicile de l'enfant (copie du jugement du divorce).

Duplicata du Livret de famille

  • Imprimé à compléter à la mairie du domicile ou du mariage

Légalisation de signature

Pièces à fournir
  • Document non signé à présenter par le signataire
  • Pièce d'identité

Elections

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau...)
  • Justificatif de 5 années de taxes locales pour les résidents secondaires
Observations
  • Inscription toute l'année
  • Avoir 18 ans à la clôture des listes

Vote par procuration

Pièces à fournir
  • Pièce d'identité
  • Coordonnées du mandataire (état civil et adresse), il doit être électeur à la Trinité sur Mer
Observations
  • S'adresser à une gendarmerie
  • Une seule procuration sera établie par mandataire (deux si l'une d'elles est établie à l'étranger).

Autres démarches

Recensement militaire

Pièces à fournir
  • Carte d'identité
  • Livret de famille des parents
Observations
  • Présence de l'intéressé ou d'un de ses représentants légal
  • Les adolescents doivent se faire recenser à 16 ans : "tout citoyen à compter du jour anniversaire de ses 16 ans, fille et garçon, de nationalité française, est tenu de se faire recenser".
  • Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.
  • Une convocation à une journée d'information (JAPD : Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes. Cette attestation sera réclamée lors de l'inscription aux examens et concours nationaux ainsi qu'à l'examen du permis de conduire.

Débit de boissons

Tout club sportif ou association peut obtenir l'autorisation d'ouvrir une buvette lors de ses manifestations. Pour ce faire, un imprimé est à remplir en Mairie.

Vente au déballage

La vente au déballage (brocantes, vide-greniers, foires ...) est soumise à une déclaration préalable en Mairie.

Taxi

Courrier de demande d'inscription sur le registre des autorisations de stationnement de taxis à adresser à la Mairie en recommandé avec accusé de réception.

Demande à renouveler à chaque date anniversaire.